Comment protéger son enfant handicapé

Comment protéger son enfant handicapé

Classiquement, vous pouvez aider et gratifier votre enfant de votre vivant, notamment par un don de somme d’argent. Si vous avez un enfant handicapé, ce dernier peut recevoir 100.000 euros par parent sans droits de donation à payer. A ce montant s’ajoute un abattement spécial en faveur des personnes handicapées à hauteur de 159.325 euros par parent donateur.

Mais encore faut-il utiliser le meilleur véhicule d’investissement pour profiter de ces abattements. En effet, la protection financière des personnes handicapées passe par la mise en place de mesures de prévoyance. Nous en retiendrons deux : L’épargne handicap et la rente survie.

Enfant handicapé : Le mécanisme de l’Epargne handicap

Ce contrat avec une option « Épargne Handicap » doit avoir une durée effective d’au moins 6 ans. D’autre part, il fonctionne comme un contrat d’assurance-vie traditionnel.

  • En tant que souscripteur vous pouvez sécuriser votre placement grâce au fonds en euros ou bien le diversifier grâce à des supports en actions et en immobilier.
  • Vous bénéficiez toujours de l’attrait de l’assurance-vie pour organiser la transmission de votre patrimoine sans droits de succession.
  • Les retraits programmés seront taxés selon les règles applicables à l’assurance-vie.

En vous constituant progressivement un capital, vous pouvez vous garantir le versement de revenus futurs notamment si vous êtes atteint d’une infirmité ou handicap vous empêchant de gagner votre vie dans des conditions normales.

Quid de l’épargne handicap et des aides sociales

Le contrat “Epargne Handicap” offre également un régime de faveur relatif aux aides sociales. En effet, les versements effectués et capitalisés ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces dernières.
Ce n’est qu’en cas de retrait, et uniquement sur la plus-value imposable, que seront calculés l’AAH, ACTP, et les différentes aides au-delà de 1.830 euros par an (application d’un abattement).

Le mécanisme de la rente survie

Ce contrat s’assimile à une assurance décès (donc à fonds perdus). Il peut être souscrit par les parents d’un enfant handicapé afin qu’il perçoive une rente après leur décès. L’effort d’épargne est supporté par les parents et varie selon le niveau de rente que ces derniers souhaitent laisser à leur enfant.

Les primes versées dans l’année vous ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % de leur montant, dans la limite de 1.525 € (soit une réduction maximale de 381,25 €). Le montant des primes ouvrant droit à réduction est majoré de 300 € par enfant à charge (150 € par enfant en cas de résidence alternée).

Quid de la rente survie et des aides sociales

Lors de son dénouement, les rentes, imposées uniquement à la CSG-CRDS, ne rentrent pas dans le calcul des ressources, ce qui permet au bénéficiaire de continuer à percevoir ses éventuelles allocations versées par la CAF comme l’allocation pour adulte handicapé (AAH), ou encore le complément de ressources ou l’aide pour le logement (APL).

Pour plus d’information où si vous souhaitez vous faire accompagner, n’hésitez pas à nous contacter.