Comment se déroule une succession à Rennes ?

Comment se déroule une succession à Rennes ?

Quelles démarches entreprendre pour régler une succession à Rennes ou ailleurs? Comment et par qui se faire accompagner ? Quels documents sont demandés ? Nous vous apportons les réponses.

Le règlement d’une succession à Rennes ou ailleurs comprend 4 principales étapes.

Tout d’abord, en cas de décès, l’ouverture d’un dossier de succession à Rennes nécessite de remettre au notaire différentes pièces afin de constituer le dossier.

1ère étape : L’établissement d’un acte de notoriété

Ce document établi par le notaire va lister les personnes appelées à recueillir la succession et leurs droits respectifs. D’autre part, divers documents sont demandés : un livret de famille de la personne décédée, un extrait d’acte de décès, la copie du contrat de mariage …

De plus, le notaire va interroger un fichier central des dispositions de dernières volontés afin de vérifier si un testament a été enregistré par le défunt.

2ème étape : Un bilan patrimonial du défunt est effectué pour sa succession.

Exercice de prédilection des gestionnaires de patrimoine, un bilan complet du patrimoine du défunt doit être effectué. Par conséquent, il listera les divers biens composant la succession (immeubles, valeurs mobilières, liquidités …), leur valeur et éventuellement les dettes existantes.

Il s’agit donc ici d’un travail de collecte des informations afin d’évaluer le plus justement l’actif et le passif de la succession. L’idée étant de retracer chronologiquement toutes les opérations juridiques passées par le défunt (donations, achat, ventes…). Le notaire sera par conséquent chargé d’élaborer un inventaire ou un simple état du patrimoine.

3ème étape : Le notaire doit accomplir des formalités hypothécaires et fiscales.

Cette étape concerne l’établissement et la publication au Service de la publicité foncière d’une attestation immobilière. D’autre part, il y aura également la rédaction de la déclaration de succession (pour un patrimoine successoral supérieur à 50.000 euros). Ce document est primordial et constitue la photographie du patrimoine du défunt !

A ce stade des opérations, sera également établi le paiement des éventuels droits de succession à la recette des impôts. Ce paiement qui doit intervenir dans les six mois du décès peuvent être différés ou fractionnés sur demande.

4ème étape : La mise en place du partage.

Soit les héritiers à la succession peuvent décider de ne pas opérer de partage, dans cette hypothèse, une indivision sera formée. Dans le cas contraire un partage des biens peut être mis en place  à tout moment.

Cependant, si un désaccord important apparaît quant à la composition de ce partage (des lots, leurs évaluations …), un juge sera désigné mais cela engendrera un délai certain et des coûts supplémentaires.

Pour tout renseignement et accompagnement pour une succession à Rennes ou ailleurs, n’hésitez pas à nous contacter.