Mentions légales

Mentions légales

Le site www.monoceros-capital.fr est édité par MONOCEROS CAPITAL, SAS au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 833 417 876, dont le siège social est sis au 5 rue La Fayette, 35000 RENNES.

Responsable de la publication : Sébastien GATEL, Président MONOCEROS CAPITAL

Hébergeur : EX2 Inc, 309 rue des Epervières, G7G0A6, CHICOUTIMI (QUEBEC), CANADA

Contact : service.client@monoceros-capital.fr

Réglementation

MONOCEROS CAPITAL est inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de l’ORIAS sous le n° 18000478 au titre des activités suivantes :

    • Conseiller en investissements financiers (CIF), enregistré auprès de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), sans encaissement de fonds. 
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).

MONOCEROS CAPITAL est par ailleurs titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3502 2018 000 024 199, délivrée par la CCI de RENNES, permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, sans encaissement de fonds.

Assurances & garanties financières

Au titre des activités susmentionnées, MONOCEROS CAPITAL a souscrit des garanties financières et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 541-3 et L 341-5 du Code Monétaire et Financier et L 512-6 du Code des Assurances auprès de : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cedex 9.

Traitements des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de MONOCEROS CAPITAL, à l’attention de Sébastien GATEL, Maître Jean-Paul GATEL ou Charlie BOBILLIER, qui disposeront de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.

  • A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer le Médiateur de l’AMF : Madame Marielle COHEN BRANCHE, au 17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02 ou sur le site de l’AMF. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Propriété intellectuelle

Le site www.monoceros-capital.fr et l’ensemble de ses éléments, y compris la marque et le logo, sont la propriété intellectuelle de la société MONOCEROS CAPITAL, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Le logo ainsi que la marque sont déposés à l’INPI sous le numéro 4367286.

L’intégralité des textes, images, graphiques, logos, et toute autre forme de contenu de quelque nature qu’elle soit, est protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission ou rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de MONOCEROS CAPITAL. Crédits Photos : ©123rf

Données personnelles

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives vous concernant, que MONOCEROS CAPITAL est amenée à recueillir pour traitement à usage interne exclusivement. Vos droits peuvent être exercés auprès de MONOCEROS CAPITAL (5 rue La Fayette, 35000 RENNES).

Conformité WordPress à la RGPD

Utilisation du site – Limitation de responsabilité

Le site www.monoceros-capital.fr est un site à but exclusivement informatif, dont l’objectif est de présenter l’activité de la société MONOCEROS CAPITAL ainsi que les principales caractéristiques de ses services. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère purement indicatif. Toute information peut être modifiée ou supprimée sans préavis par MONOCEROS CAPITAL. Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :

  • Ni d’une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement ;
  • Ni d’une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Par ailleurs, les informations contenues sur le site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre. Un rendez-vous avec un conseiller est absolument nécessaire afin d’établir une préconisation par rapport à votre situation patrimoniale globale. Les informations disponibles sur le site sont fournies par MONOCEROS CAPITAL ou par des sources considérées comme fiables. Malgré le soin apporté à la fiabilité des informations diffusées, celles-ci sont susceptibles de contenir des inexactitudes, erreurs ou omissions. MONOCEROS CAPITAL décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, MONOCEROS CAPITAL ne pourra être tenue pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au site ou à tout autre site ayant un lien avec le site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

Ce site vous offre la possibilité d’envoyer des e-mails à MONOCEROS CAPITAL et ses collaborateurs. Ces e-mails transitent par Internet, réseau public sur lequel MONOCEROS CAPITAL n’a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d’être interceptés, altérés ou perdus. MONOCEROS CAPITAL décline toute responsabilité à cet égard.