Aspects Familiaux

Services familiaux & patrimoniaux

La gestion de votre patrimoine ne peut se concevoir sans prendre appui sur l’un de ses piliers : Les rapports familiaux. Les règles juridiques et fiscales qui les régissent sont deux leviers de premiers ordres pour Structurer, Protéger, Optimiser et surtout Transmettre dans les meilleurs conditions votre patrimoine.

Notre équipe, forte d’une expérience notariale au service de nombreuses familles sera vous guider et vous accompagner pour tous les actes importants régissant la vie de vos proches et de vous-même.

Protection des mineurs et majeurs incapables

On peut être mineur et posséder un patrimoine propre, ou bien encore, étant majeur, ne pas jouir de tous les moyens mentaux et physiques nécessaires à son administration.

Pour ces personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’exercer l’ensemble de leurs droits, le Code civil a prévu un certain nombre de dispositions qui permettent d’assurer la gestion de leurs biens.

Mariage : De l'importance du choix du régime matrimonial

Vous souhaitez vous marier ? Vous envisagez de changer de régime matrimonial au cours de votre mariage ? Une multitude de variantes aux incidences diverses s’offrent à vous (régime de communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle).

La complexité nécessaire une expertise certaine, c’est en cela que nous vous accompagnons afin de mieux appréhender les différents régimes matrimoniaux. Nous vous apportons conseil et assistance dans toutes vos démarches liées au mariage.

Changement de régime matrimonial : Une levier patrimonial incontournable

Votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale peut évoluer en cours d’union.

Le choix d’un régime n’est pas définitif. Il faut savoir qu’après deux ans d’application, les époux peuvent en changer d’un commun accord et dans l’intérêt de la famille, quel que soit leur régime initial.

Le changement porte soit sur la nature du contrat ( passer d’un régime de participation aux acquêts à un régime de communauté universelle), soit sur certaines clauses ( aménagement par un avantage matrimonial).

Dans tous les cas, il s’avère souhaitable de prendre conseil auprès d’un expert, le choix entre un régime non conventionnel et l’un des régimes conventionnels nécessitant l’examen approfondi de chaque situation.

Donation : Avantages fiscaux à la clé

La donation permet d’organiser la gestion du patrimoine familial. Vous pouvez, par exemple, une fois vos enfants devenus autonomes, leur donner votre logement tout en continuant à l’habiter (donation avec réserve d’usufruit). Vous conservez l’avantage d’être logé et vous assurez les dépenses courantes (dépenses d’entretien et charges annuelles) tandis que les dépenses de travaux du logement reviennent à vos enfants.

La donation permet de réaliser, sous certaines conditions liées à la nature du bien transmis et au lien de parenté entre le donataire et le donateur, une transmission de son patrimoine avec un coût fiscal réduit. Sous réserve de vous conserver un certain patrimoine en vue des aléas de la vie, plus la donation est réalisée tôt, plus les avantages fiscaux de la donation sont intéressants dans la mesure où ils peuvent être renouvelés tous les 15 ans.

Donation Partage : Transmettre sereinement
Au-delà des atouts d’ordre civil et fiscal, la donation-partage présente l’avantage de figer la valeur du patrimoine le jour de la signature de l’acte, afin de lisser les conflits potentiels à l’ouverture de la succession. Opérer un partage anticipé participe d’une bonne stratégie fiscale afin de minorer la pression fiscale (les droits de donation et de succession étant assis sur la valeur vénale). Ce mécanisme peut également réduire le poids de l’impôt sur la fortune immobilière, voire d’y échapper. Autre atout, sous certaines réserves pour éviter une requalification, la donation-partage d’un bien permet de purger la plus-value immobilière, lorsque la vente envisagée encourt une taxation.
Donation entre époux : Mettez votre conjoint à l'abri du besoin

La donation entre époux ou dite “donation au dernier vivant” a pour finalité de renforcer les droits de son conjoint. Ce mécanisme présente un intérêt certain car elle détermine l’étendue des droits donnés le jour de son décès. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris en cas de séparation de biens.

  • En présence d’enfants issus du couple, elle permet d’augmenter les droits du conjoint survivant, notamment parce qu’elle donne la possibilité de panacher des droits en propriété et en usufruit.
  • En présence d’enfants d’une précédente union, ce type de donation est particulièrement intéressante car elle permet au conjoint d’obtenir des droits plus étendus que ceux conférés par la loi.
  • La donation entre époux présente également un intérêt indéniable quand le défunt n’a pas (ou plus) d’enfants au moment de son décès et qu’il laisse derrière lui son père ou sa mère (ou les deux). Les droits du conjoint survivant peuvent alors être augmentés par la donation.
Testament : Garder la maîtrise de votre patrimoine

Vous pouvez, sans modifier en valeur la part de vos héritiers légaux, attribuer de façon préférentielle tel bien à tel héritier.

  • Le testament vous permet de disposer à votre gré de la quotité disponible, en l’attribuant en tout ou partie à l’un des héritiers, à votre conjoint, concubin, partenaire de Pacs ou en consentant un legs à un parent éloigné, à un ami (e), à une œuvre d’utilité publique, etc.
  • Il est possible d’utiliser le testament pour exprimer des volontés moins patrimoniales. Vous pouvez par exemple y indiquer les modalités de vos funérailles (lieu, cérémonie religieuse ou non, présence souhaitée ou exclue de certaines personnes).
  •  Désigner le tuteur d’un enfant mineur ou la désignation d’un exécuteur testamentaire, une personne de confiance qui veillera à la bonne exécution de vos dernières volontés.
  • Dans le cas d’une famille recomposée (enfants issus d’une autre union)le testament peut permettre de mieux affiner les droits successoraux du conjoint qui vous survivra. Vous pouvez décider de lui attribuer uniquement des droits en usufruit, de sorte que vos biens ne «profitent » pas aux enfants qu’il a pu avoir d’une autre union.
Succession : L'indispensable anticipation

Quelle que soit la taille de votre patrimoine privé et les aspects familiaux à gérer, préparer à l’avance votre succession vous offrira une indéniable tranquillité d’esprit. Qu’il s’agisse :

  • de répartir vos biens entre vos héritiers autrement que par la simple application des règles de dévolution successorale,
  • dans le cadre de la succession entre époux, d’améliorer les droits de votre conjoint survivant en lui permettant de recueillir une part plus importante de votre héritage,
  • d’avantager certains de vos enfants (le ou les plus jeunes, un enfant vulnérable …),
  • de laisser une partie de vos biens à une personne qui n’a pas vocation à hériter de vous, que vous ayez ou non un lien de parenté avec elle (partenaire de PACS, votre concubin(e), un frère ou une sœur).
Services familiaux et patrimoniaux : Couples
Services familiaux et patrimoniaux : Famille
Services familiaux et patrimoniaux : Transmission