Dispositif Censi-Bouvard

Dispositif CENSI-BOUVARD

Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation reposant sur l’investissement locatif. Ainsi, vous générez un revenu régulier, tout en réalisant des économies d’impôt. Pour en bénéficier, il suffit d’acquérir un logement destiné à être utilisé en tant que résidence de services (EHPAD, résidence étudiante, etc.). Le bien acquis étant nécessairement meublé, ce dispositif se combine donc avec le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Avantages très nombreux :
  • un abattement de 50% sur les revenus locatifs :

Investir dans un bien immobilier en Censi-bouvard implique que le logement est déjà meublé. Donc que vous ayez le statut LMNP, ou LMP vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50% sur vos revenus locatifs, en régime micro BIC. Autrement dit, vous êtes imposé sur la moitié des loyers uniquement.

  • facilité de gestion en loueur meublé :

Le loueur meublé, professionnel ou non, doit confier la gestion de sa résidence de services à une société exploitante. Un bail commercial est établi pour une durée d’au moins 9 ans. Ainsi, la gestion de votre lot est facilitée : le versement des loyers est garanti, que votre bien soit occupé ou non.

  • une plus-value sur le moyen et long terme :

L’achat doit porter sur une résidence de services, proposant accueil, petit déjeuner, blanchisserie et entretien. Par conséquent, investir dans ce type de biens présente un fort potentiel locatif notamment en ce qui concerne les EHPAD et les résidences étudiantes, où la demande est en hausse constante et plus forte que l’offre.

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Conditions :

Le dispositif Censi-Bouvard 2018 vous permet de récupérer la TVA sur votre acquisition : vous récupérez 20% sur le prix de votre bien immobilier si l’exploitant de la résidence propose en plus de l’hébergement au moins trois services.

Ainsi, pour récupérer la TVA sur votre investissement il faut d’abord vérifier :

    • que 3 services sur 4 sont assurés dans la résidence parmi lesquels le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle
    • que les loyers perçus soient soumis à la TVA (actuellement au taux de 5,5%)
  • que l’investisseur adopte le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et que les loyers perçus soient imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Contraintes :