Dispositif Girardin

Dispositif GIRARDIN : Investir en Outre-Mer

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation éthique & solidaire récompensant l’investissement privé en Outre-mer d’un avantage fiscal immédiat dit « one shot ».

La défiscalisation Girardin se décompose essentiellement en 2 dispositifs qui se distinguent par leur finalité :

  • Le Girardin “industriel” qui vise à financer le matériel industriel neuf des PME d’Outremer éligibles, de manière à compenser les nombreux handicaps structurels qui pénalisent ces dernières.
  • Le Girardin “logement social” répond quant à lui au déficit de logements sociaux en Outre-mer : l’investisseur participe au financement de la construction ou de l’acquisition de logements sociaux neufs ultramarins.

A noter que la défiscalisation Girardin est également accessible aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés !

C’est une solution de défiscalisation très attractive car bénéficiant d’un plafonnement spécifique de 18 000€, contrairement à la majorité des niches fiscales plafonnées à 10 000€. Votre réduction d’impôt peut même atteindre 60 000€ puisque ce plafonnement est net de rétrocession locataire.

Avantages très nombreux :
  • Une défiscalisation « one shot » et immédiate
  • Investissement récemment prolongé jusqu’en 2025
  • Un avantage fiscal dès 2 500€ d’impôt sur le revenu
  • Un investissement éthique et utile
  • Des formalités simplifiées
  • Une rentabilité attractive
Dispositif Girardin

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Caractéristiques :

Lorsque vous souscrivez à une opération Girardin, vous avez le choix entre :

  • Une opération industrielle de plein droit (montages les plus fréquents) avec un risque mutualisé pour les investissements inférieurs à 250 000 €. La réduction d’impôt sur le revenu atteindre 40 909 € et s’adresse surtout aux contribuables payants entre 2 500€ et 25 000€ d’impôt sur le revenu.
  • Une opération industrielle avec agrément portant sur un projet dont les besoins en investissement dépassent 250 000 €. S’ils sont inférieurs à 1,5 M€, l’agrément de la Direction Générale des Impôts locale suffit. Au-dessus de ce montant, c’est le Ministère de l’Economie de l’Industrie et des finances qui est juge. Plus contraignant et longues à mettre en place, ces opérations présentent l’avantage de financer des entreprises d’excellente qualité. La réduction d’impôt obtenue peut atteindre 52 941 € et vise principalement les contribuables payant entre 25 000€ et 40 000€ d’impôt sur le revenu.
  • Une opération sur logement social : Offre une réduction d’impôt maximum de 60 000€ et concerne surtout les contribuables payant plus de 40 000€ d’impôt sur le revenu.
Conditions :
  • Le matériel sera loué pour plusieurs années puis cédé pour une somme symbolique à l’exploitant.
  • Une partie de la réduction d’impôt dont bénéficient les contribuables investisseurs doit être reversée aux sociétés des DOM-TOM selon un minimum légal.
  • La Société en Nom Collectif (SNC) est la seule société de portage autorisée pour les investissements Girardin Industriel de plein droit. Pour les opérations Girardin Industriel avec agrément fiscal et Girardin logement social, le montage en SA ou SAS est autorisé.
Contraintes :
  • Il existe de nombreux secteurs qui ne sont pas autorisés à recourir à l’investissement Girardin (la navigation de croisière, l’immobilier, les loisirs, les activités sportives et culturelles, la restauration).
  • Une durée de détention minimale de cinq ans.