Dispositif Malraux

Dispositif Malraux : La défiscalisation par la rénovation de l’ancien

Très prisé des investisseurs, c’est l’un des plus performants. En effet ce dispositif échappe au plafonnement global des niches fiscales fixé de 10 000 euros annuels !

Finalité = Déduire de ses impôts le coût des travaux de restauration.

Par le jeu de la défiscalisation, c’est les services fiscaux qui paient vos travaux !

La promesse de défiscalisation est réellement attrayante, alors ne passez pas à côté ! Sur 4 ans, l’investissement dans ces demeures d’exception vous permettra potentiellement une économie d’impôt maximum de 120 000 euros sur 4 ans !

Placer son argent dans la restauration d’un bâtiment historique permet de contribuer à la sauvegarde d’un patrimoine remarquable.

Avantages très nombreux :
  • Une réduction d’impôt de 22% voire 30% du montant des dépenses, plafonnée à 400 000 euros que l’investisseur peut répartir comme il le désire sur 4 ans.
  • Depuis début 2017, possibilité d’un report de l’avantage annuel. Si le plafond de 400 000 euros est atteint sur une seule année la fraction qui n’aura pu être imputée au titre de l’année des dépenses peut être imputée sur les trois années suivantes.
  • Une fois la rénovation achevée, le propriétaire peut louer au tarif qu’il souhaite sans plafond de ressources et de loyer.
  • Bénéficier de frais de notaire réduits calculés uniquement sur le prix du foncier (entre 30 à 50 % du global).
  • Profiter d’une TVA à taux réduit sur la partie des travaux concernés.
  • Possible de bénéficier du dispositif pour les immeubles détenus en indivision. Dans ce cas de figure, chacun des indivisaires peut percevoir la réduction d’impôt calculée sur la fraction des dépenses éligibles, correspondant à ses droits dans l’indivision.
Dispositif Malraux

Vous achetez un bien classé situé dans un Site Patrimonial Remarquable qui nécessite des travaux estimés à 300 000 euros.

Avec le dispositif Malraux, la réduction d’impôt possible est de 30% des dépenses, dans la limite de 400 000 euros sur 4 ans.

30% de 300 000 euros = 90 000 euros

Selon la baisse fiscale dont il veut profiter et selon l’avancée des travaux, l’investisseur peut décider d’étaler cet avantage fiscal sur 4 ans.

Conditions :
  • Dans le cas d’une location après rénovation, il conviendra de louer le bien nu, comme résidence principale et pour 9 ans minimum à compter de la prise d’effet du 1er bail. Ce dernier doit intervenir dans les 12 mois après l’achèvement des travaux.
  • Obtenir l’autorisation spéciale du préfet avant le démarrage des travaux
  • Faire suivre les travaux par un architecte des bâtiments de France
  • Immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable couvert par :
  • Un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé
  • Un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé (PVAP)
Contraintes :

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte de l’avantage fiscal.

  • Il ne peut s’agir que d’un chantier de grande ampleur, l’avantage fiscal Malraux n’est octroyé que si la rénovation du bien est réalisée du sol au plafond (travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration, de reconstitution de toiture, de murs extérieurs d’immeubles existants…).
  • Il faut être économiquement capable de réaliser les travaux de rénovation de votre bien en moins de sur 4 ans maximums.
  • De par la nature de l’immeuble visé, les travaux feront l’objet d’un suivi constant de l’architecte des bâtiments de France. Attendez-vous donc à une certaine lourdeur administrative et opérationnelle.