Dispositif PINEL

Dispositif PINEL : l’investissement locatif par excellence

Successeur du dispositif Duflot, le dispositif Pinel permet de réduire fortement son imposition due sur un investissement immobilier, en s’engageant à le louer au moins 6 ans. Ce dispositif vous permet ainsi de réaliser une économie d’impôt maximum de 63 000 € sur 12 ans (jusqu’à 6 000 € par an les 9 premières années, puis 3 000 € par an pendant 3 ans).

L’objectif du dispositif est double : soutenir la construction d’immeubles d’habitation tout en permettant aux classes moyennes d’accéder à un logement dans les zones dites “tendues”.

Entre la réduction d’impôt et les revenus locatifs générés par le bien, votre effort financier pour devenir propriétaire est grandement réduit !

Avantages très nombreux :
  • Une réduction d’impôt de 12 à 21 % de la valeur de revient du bien immobilier, plafonnée à 300 000 € par an et par investisseur. La réduction d’impôt dépend de la durée de la location à laquelle le propriétaire s’engage :
    • 12 % de réduction pour une location de 6 ans
    • 18 % de réduction pour une location de 9 ans
    • 21 % de réduction pour une location de 12 ans
  • Possibilité de louer le bien à un membre de votre famille, à l’exception des membres de votre foyer fiscal.
  • Investissement en direct ou par l’intermédiaire d’une SCI.
  • A l’issue de la durée locative obligatoire, vous disposez librement du bien.
Dispositif Pinel
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Conditions :
  • Investir dans un logement neuf, jamais occupé. Le dispositif Pinel bénéficie également, sous certaines conditions, aux biens en l’état futur d’achèvement (VEFA), aux logements anciens à réhabiliter ou encore aux locaux transformés à usage d’habitation.
  • Acheter un bien respectant le niveau de performance énergétique fixé par la loi.
  • Acquérir un bien situé dans l’une des “zones Pinel” :
    • zones caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (zones A bis, A et B1)
    • communes présentant des besoins particuliers en logement locatif (zone B2)
    • depuis 2017, certaines communes agréées de la zone C
  • Louer le bien nu, à titre d’habitation principale, pendant 6 ans minimum. La conclusion du bail doit intervenir dans les 12 mois de la livraison du bien immobilier.

Respecter les plafonds de loyer, fonction de la zone du bien (de 8,75 € à 16,83 € par m2), ainsi que les plafonds de ressources des locataires, fixés annuellement par décret.

Contraintes :
  • Votre investissement n’est pris en compte que dans la double limite de 5 500 € par m2 de surface habitable et de 300 000 € de prix de revient global.
  • Maximum de deux investissements par an et par foyer fiscal.
  • La réduction Pinel est incluse dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an et par foyer. Elle n’est pas cumulable avec les autres dispositifs fiscaux, tels que l’obtention d’un prêt locatif social, ou la déduction des travaux pour la détermination des revenus fonciers.
Alternative :

Souscrire à des parts de “SCPI Pinel” plutôt que d’acquérir un bien éligible : vous pouvez ainsi générer un rendement de 2 à 3%, avec un investissement de départ bien moindre, à condition d’accepter que votre capital soit bloqué pendant une dizaine d’années minimum. Cet investissement peut être réalisé directement ou via une enveloppe d’investissement, telle qu’une assurance-vie, pour optimiser votre fiscalité.