Vente à Terme

Vente à terme : Acquérir un bien en échelonnant le paiement

Ce mode de vente à terme s’apparente à un « crédit-vendeur ». Par conséquent, l’acquéreur fera un paiement comptant faible et des mensualités seront versées sur une durée déterminée. A la différence d’une vente en viager, la fin du paiement mensuel n’est pas conditionnée par le décès du vendeur.

Par ailleurs, le fonctionnement de la vente à terme ressemble, par certains points, à celui de la vente en viager. Dans les deux cas, effectivement, le paiement du bien est étalé dans le temps et le prix est payé en deux temps

En revanche comme dans le viager, le vendeur peut occuper le bien à vie, pendant une durée déterminée à l’avance ou le libérer au jour de la signature de l’acte de vente.

Avantages très nombreux :

Pour le vendeur

  • Perception de mensualités sur une durée fixe.
  • Contrairement à la vente en viager, les mensualités échappent à l’impôt sur le revenu puisqu’elles constituent un élément du prix de vente. Par conséquent, une différence fiscale importante que les contribuables très imposés sauront apprécier à sa juste valeur.
  • Garantie du paiement des mensualités grâce au privilège de vendeur avec clause résolutoire.
  • Bénéficie de la revalorisation annuelle de la mensualité (indice coût de la construction)
  • Possibilité de se réserver un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) à vie ou pour une durée limitée dans le temps.
  • Protection de la famille, en cas de décès du vendeur, les mensualités continuent d’être versées aux héritiers.

Pour l’acquéreur/investisseur

  • Placement de moyen/long terme très attractif
  • Connaissance avec exactitude de la durée de votre engagement.
  • L’opération ne présente plus d’aléa, vous payez ce qui est convenu dans le contrat.
  • Achat progressif  de votre logement sans avoir les contraintes d’un crédit bancaire et ses intérêts.
  • Vous investissez dans un cadre fiscal très favorable dans le cas d’une vente occupée (le droit d’usage et d’habitation du vendeur entraîne une décote sur le prix d’achat).
  • Garantie d’une bonne protection du capital investi (résilience de la pierre).
Vente à terme

A RENNES, un trois pièces de 82 m², occupée par une femme de 79 ans, vente à terme : 130.000 euros pour le bouquet ainsi que 1.500 euros par mois pendant 10 ans pour la rente.

A DINARD, pour une maison occupée par un homme et une femme de 72 ans, vente à terme : 38.000 euros pour le bouquet, et 610 euros par mois pendant 10 ans pour la rente.

Caractéristiques :

La vente à terme possède plusieurs variantes :

Vente à terme libre

L’acquéreur prend possession du bien pour s’y loger ou y loger un proche dès la signature de l’acte authentique contre un paiement à terme. Donc, le vendeur ne paie plus aucune charge car il n’est plus propriétaire, ni occupant du bien.

Vente à terme occupée

Le vendeur bénéficie d’un Droit d’Usage et d’Habitation à vie ou pour une durée limitée dans le temps. Ainsi, le vendeur n’aura plus que les charges courantes à payer : chauffage, électricité, eau… et la taxe d’habitation.

Contraintes :
  • Le vendeur ne perçoit pas immédiatement le montant total de la vente car le paiement est échelonné sur une durée longue, entre 10 et 20 ans.
  • Le vendeur doit quitter le logement une fois que la totalité des versements a été effectuée (Sauf clause spécifique inclue dans le contrat).
  • Au niveau de la fiscalité de la vente à terme, les mensualités sont peu ou pas imposables.
  • Le montant des mensualités est indexé selon l’indice du coût de la construction.
  • L’acquéreur ne peut pas s’installer immédiatement dans le bien, un seul retard de paiement annule la vente et il ne peut pas récupérer les versements déjà effectués.
  • Même sans occuper le bien, l’acquéreur doit s’acquitter de certaines charges : impôts fonciers, travaux votés par la copropriété…